Définition de AAI | Babel Free
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Autorité administrative indépendante.
Exemples
“Dominique Guirimand, qui préside la Commission de protection des droits [de la Hadopi], est aussi membre d’une autre AAI, le Défenseur des droits.”
“Un petit nombre d’AAI disposent d’un pouvoir de sanction : CSA, ARCEP, CRE, CNIL, AFLD, AMF, Autorité de la concurrence.”
“La notion d'indépendance s'entend essentiellement à l'égard du pouvoir : les AAI sont censées exercer une mission de régulation en dehors de toute contingence politique.”