Définition de surarbitre | Babel Free
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Arbitre qui départage les arbitres en cas de désaccord.
Exemples
“Les parties peuvent convenir de désigner des arbitres en nombre pair sans procéder à la désignation d'un surarbitre.”
Arbitre qui départage les arbitres en cas de désaccord.
“Les parties peuvent convenir de désigner des arbitres en nombre pair sans procéder à la désignation d'un surarbitre.”