Définition de simplifiée | Babel Free

Définitions

Participe passé féminin singulier de simplifier.

form-of

Exemples

“La loi du 8 juin 2008 modifiant le Code des sociétés pour y introduire la règlementation sur les fusions transfrontalières avait ainsi entre autres offert de nouvelles possibilités permettant aisément de « succursaliser » une filiale située à l’étranger, moyennant une procédure simplifiée pour une fusion entre société mère et sa filiale à 100%.”

Niveau CECR