Définition de sac à procès | Babel Free
/\sa.k‿a pʁɔ.sɛ\/Définitions
Sac contenant les différentes pièces d’un procès lors d'affaires judiciaires, en France, sous l’ancien régime. Il contenait à la fois les dépositions, les pièces à charge et tout document relatif au procès.
obsolete
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
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