Définition de rogatoirement | Babel Free
/\ʁɔ.ɡa.twaʁ.mɑ̃\/Définitions
Par voie rogatoire, en forme rogatoire.
Exemples
“Nous commettons rogatoirement M. le juge d’instruction de Nevers à l’effet…”
“N’était-ce pas le juge d’instruction, saisi rogatoirement, et qui avait désigné l’expert, qui avait compétence pour le taxer ?”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.