Définition de principe de participation | Babel Free

Nom CEFR C1

/\pʁɛ̃.sip də paʁ.ti.si.pa.sjɔ̃\/

Définitions

Principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l’élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l’environnement, et dispose d’une possibilité de recours une fois la décision prise.

Niveau CECR

Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.

Voir aussi

principe de plaisir principe de pleine concurrence principe de précaution principe de prévention principe de réalité principe de subsidiarité

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Définitions

Niveau CECR

Voir aussi

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