Définition de note de renseignements urbanistiques | Babel Free
/\nɔt də ʁɑ̃.sɛ.ɲə.mɑ̃ yʁ.ba.nis.tik\/Définitions
Document d’information délivré par l’Agence Urbaine qui précise l’utilisation qui peut être faite d’une propriété foncière en application des documents d’urbanisme en vigueur (schéma directeur d’aménagement urbain, plan d’aménagement, plan de développement de l’agglomération rurale…).
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
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