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Définition de non-mitoyenneté | Babel Free

Nom CEFR C2
\nɔ̃.mi.tɔ.jɛ.nə.te\

Définitions

Absence de mitoyenneté.

Exemples

“Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d’un côté et présente de l’autre un plan incliné. (Code civ. art. 654)”

Niveau CECR

C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
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Voir aussi

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