Définition de non-mitoyenneté | Babel Free
/\nɔ̃.mi.tɔ.jɛ.nə.te\/Définitions
Absence de mitoyenneté.
Exemples
“Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d’un côté et présente de l’autre un plan incliné. (Code civ. art. 654)”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
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