Définition de inapplicabilité | Babel Free
\i.na.pli.ka.bi.li.te\Définitions
Caractère de ce qui est inapplicable.
Équivalents
English
Inapplicability
Español
inaplicabilidad
Suomi
pätemättömyys
Italiano
inapplicabilità
한국어
적용 불가능성
Exemples
“En résumé, les objections à la compétence de la Cour fondées sur l’inapplicabilité des Traités en tant que tels ou sur l’inapplicabilité de leurs clauses juridictionnelles ne sauraient être retenues.”
“Ainsi, s'avère sans fondement le premier argument en faveur de l’inapplicabilité de la loi du 1ᵉʳ septembre 1948 aux locaux de plaisance et aux locaux loués saisonnièrement dans les stations classées balnéaires, climatiques ou thermales.”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Voir aussi
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