← Retour à la recherche

Définition de inaliénabilité | Babel Free

Nom CEFR C2

/\i.na.lje.na.bi.li.te\/

Définitions

Qualité de ce qui est inaliénable.

Exemples

“L’inaliénabilité du domaine de la couronne.”

“Une clause fréquente en pratique est la clause d’inaliénabilité du bien objet de la libéralité, particulièrement dans les donations.”

Niveau CECR

C2

Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.

Voir aussi

inaliénabilités inaliénation inaliénations inalliabilité inalpage inalpages