Définition de impartageable | Babel Free

Définitions

Qui ne peut être partagé.

Exemples

“Alternatives Économiques étant une Scop, la répartition du résultat distribuable (résultat net - report à nouveau) de 115 000 euros est encadrée par nos statuts : 40 % en participation pour les 42 salariés de la Scop, 15 % en dividendes à partager entre les près de 90 sociétaires et le solde (45 %) en réserves impartageables.”

Niveau CECR