Définition de emphytéose | Babel Free

Nom CEFR B2

/\ɑ̃.fi.te.oz\/

Définitions

Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire (nommé emphytéote) a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.

Équivalents

English emphyteusis

Exemples

“Les emphytéoses sont des espèces d’aliénations, à cause de leur longue durée.”

Niveau CECR

Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.

Voir aussi

emphytéoses emphytéote emphytéotes emphythéose emphythéoses empiècemens