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Définition de debitis | Babel Free

Nom CEFR B1
\de.bi.tis\

Définitions

Exécutoire.

obsolete

Exemples

“Lettres de debitis, lettres de chancellerie, usitées dans certaines provinces, notamment en Franche-Comté, qui donnaient force exécutoire à des actes qui, bien que authentiques, n'emportaient pas exécution forcée.”

Niveau CECR

B1
Intermédiaire
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B1 — niveau intermédiaire.
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Voir aussi

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