Définition de de plein exercice | Babel Free

Définitions

Qui comprend l’ensemble des activités ou domaines d’activité possibles.

Exemples

“« L’intérieur » escompte toujours se voir attribuer rapidement un ministre de plein exercice, après une période inhabituellement longue pour un poste de cette importance.”

“Autre difficulté : contrairement aux départements et aux régions, les métropoles ne sont pas des collectivités locales de plein exercice, et leur existence semble constitutionnellement fragile.”

Niveau CECR