Définition de contrefaisant | Babel Free
\kɔ̃t.ʁə.fə.zɑ̃\Définitions
Exemples
“L'utilisation d'un signe correspondant à une marque, comme mot clé, pour créer et afficher des liens promotionnels vers des sites tiers susceptibles d'être contrefaisants, constitue-t-il un usage susceptible d'être interdit par le droit des marques?”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
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