Définition de consistorialité | Babel Free

Définitions

Qualité de ce qui est consistorial, forme observée dans les expéditions du consistoire.

Exemples

“Le nommé par le roi doit avoir toutes les qualités requises avant que d’être proposé au consistoire ; autrement comme nous l’avons marqué ci-dessus , ses provisions ne peuvent passer que par chambre avec dérogation à la consistorialité.”

Niveau CECR