Définition de concessionner | Babel Free

Définitions

Donner en concession.

Exemples

“En effet, s’il pouvait concessionner, il avantagerait certains particuliers aux dépens des autres citoyens, ce que l’article 31 lui interdit.”

“C’est ainsi que nous voyons réservé dans divers pays à la compétence du parlement le droit de concessionner des chemins de fer, de naturaliser les étrangers, de fonder des fidéicommis, etc.”

Niveau CECR