Définition de CCTP | Babel Free
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Document contractuel qui rassemble les clauses techniques d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Exemples
“Il existe des CCTP applicables aux installations de détection incendie, à la maintenance des installations d’éclairage public, etc…”
“Le CCTP est une pièce contractuelle essentielle qui nécessite une rédaction appropriée.”