Définition de bornoyeur | Babel Free

Définitions

Celui qui bornoyait.

Exemples

“Les questions relatives aux limites des propriétés, aux servitudes réelles, aux constructions vicieuses, étaient soumises à des bornoyeurs jurés (gesworene meerers). […]. La partie qui réclamait leur décision, payait aux bornoyeurs 4 sous pour 100 florins quand la valeur des biens contestés n'excédait pas 3,000 florins; ….”

Niveau CECR