Définition de TC | Babel Free
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Abréviation de tribunal des conflits, juridiction unique chargée de trancher les conflits d’attribution et de décision entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif.
Exemples
“Commentaire de « l’arrêt Blanco » (TC, 1873).”
Niveau CECR
A2
Élémentaire
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR A2 — niveau élémentaire.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR A2 — niveau élémentaire.