Définition de ODASS | Babel Free

Définitions

Organisme dépendant des assurances sociales, qui regroupent les hôpitaux et œuvres sociales dotées d’une comptabilité propre.

Exemples

“Sont classées dans les ODASS, des unités institutionnelles participant au système de protection sociale qui, sans être des régimes, sont étroitement liées sur le plan financier aux administrations de sécurité sociale.”