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Définition de non-brevetabilité | Babel Free

Nom CEFR C2

/\nɔ̃.bʁə.və.ta.bi.li.te\/

Définitions

Qualité de ce qui ne peut recevoir un brevet.

Exemples

“Attendu, sur le moyen subsidiaire de la non-brevetabilité de l’invention de T…, et sur la nullité du brevet, par suite d’une description insuffisante.”

Niveau CECR

C2

Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.

Voir aussi

non-cis non-cisgenre non-citoyen non-citoyenne non-coaction non-combattant