Définition de litisdécisoire | Babel Free
\li.ti.sde.si.zwaʁ\Définitions
Qui décide le procès.
Exemples
“Qu'en l’absence de toute preuve quelconque à l’appui de cette demande, présentée à la dernière heure, ils défèrent à Isabelle de Bourbon le serment litisdécisoire sur les trois faits suivants.”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
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Voir aussi
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