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Définition de instrumentum | Babel Free

Nom CEFR C1

/\ɛ̃.stʁy.mɑ̃.tɔm\/

Définitions

Ensemble des pièces constituant matériellement un contrat.

Exemples

“Un préambule sémantique s’impose : on appelle instrumentum le contrat au sens matériel, c’est-à-dire l’ensemble des documents contractuels constituant le marché dans sa globalité.”

Niveau CECR

C1

Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.

Voir aussi

instrus insu insuavité insubmersibilité insubmersibilités insubordination