Définition de instrumentum | Babel Free
\ɛ̃.stʁy.mɑ̃.tɔm\Définitions
Ensemble des pièces constituant matériellement un contrat.
Exemples
“Un préambule sémantique s’impose : on appelle instrumentum le contrat au sens matériel, c’est-à-dire l’ensemble des documents contractuels constituant le marché dans sa globalité.”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
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