groupement foncier agricole

Nom CEFR C1

\ɡʁup.mɑ̃ fɔ̃.sje a.ɡʁi.kɔl\

Définitions

Société civile spécifique à l’agriculture proche des SCI.

Exemples

“Par dérogation aux dispositions de l'article L. 322-1, l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) peut être membre, à titre transitoire, d'un groupement foncier agricole.”

Niveau CECR

Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.

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Voir aussi

groupement fonctionnel groupement phosphate groupement prosthétique Groupements groupements agricoles d’exploitation en commun groupements d’acheteurs

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groupement foncier agricole

Définitions

Exemples

Niveau CECR

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