Définition de foncialité | Babel Free
/\fɔ̃.sja.li.te\/Définitions
Fonds possédé par le propriétaire, par opposition à ce même fonds possédé par le domanier ou tenancier par bail congéable.
obsolete
Exemples
“Vous appuyez vos principes sur la conservation de la foncialité, nonobstant le remboursement de la rente foncière convenancière, de la jurisprudence de quelques tribunaux judiciaires.”
Niveau CECR
B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.