Définition de eaux navigables | Babel Free

Définitions

Partie de la mer, d’un lac, d’un cours d’eau où l’on peut naviguer.

Exemples

“Les coutumes distinguaient également les eaux navigables des eaux non navigables et n’attribuaient pas davantage aux seigneurs ou aux rois, sur ces dernières, de droit de propriété à titre de puissance publique.”

Niveau CECR