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Définition de droit de superficie | Babel Free

Nom CEFR C1
\dʁwa də sy.pɛʁ.fi.si\

Définitions

Droit réel sur un bien immeuble qui se trouve à la superficie du terrain d’autrui (appelé tréfonds).

Équivalents

Deutsch Baurecht Erbbaurecht
한국어 지상권

Niveau CECR

C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
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Voir aussi

droit de timbre droit de tirage spéciaux droit de varech droit de veto droit de vie et de mort droit de vintain

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