Définition de désapprovisionnement | Babel Free

Définitions

Action d’enlever un approvisionnement, résultat de cette action.

Exemples

“Art. 1ᵉʳ : Le stationnement des voitures, bêtes de trait et de somme employées au service d’approvisionnement et de désapprovisionnement des halles et marchés de Paris […]”

“Art. 4 : Pendant la durée des marchés, les voitures de désapprovisionnement ne pourront être amenées […] aux places de vente.”