Définition de clause d’exclusivité | Babel Free

Définitions

1. Disposition d’un contrat entre commerçants qui garantit que le fournisseur ne livrera pas les biens ou services désignés à un concurrent de son client.
2. Disposition d’un contrat de travail, de courte ou de longue durée, qui interdit à la personne salariée de cumuler d’autres activités professionnelles.

Exemples

“Les clauses d’exclusivité sont fréquemment inscrites dans les contrats de toutes sortes, et en constituent même souvent un des éléments essentiels dans la mesure où il garantissent à celui qui en bénéficie un commerce sans concurrent. Pour cette même raison, le droit de la concurrence s’en méfie et peut les interdire, dans la mesure où les clauses d’exclusivité peuvent avoir un effet restrictif de concurrence important.”

“Dans le contexte d’un contrat de travail, la clause d’exclusivité est une disposition qui restreint les activités professionnelles du salarié en dehors de son emploi principal. Cette clause vise à garantir que le salarié se consacre pleinement à ses responsabilités au sein de l’entreprise qui l’emploie. Limitant ainsi toute concurrence ou distraction potentielles.”