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Définition de clause d’intéressement | Babel Free

Nom

/\klɔz dɛ̃.te.ʁɛs.mɑ̃\/

Définitions

Disposition contractuelle prévoyant des avantages de nature diverse, en fonction de l’augmentation des bénéfices de l’entreprise.

Voir aussi

clause de conscience clause de forfait clause de non-concurrence clause de revoyure clause léonine clause nonobstant