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Définition de clause d’extinction | Babel Free

Nom

/\kloz dɛk.stɛ̃k.sjɔ̃\/

Définitions

Clause d’une obligation précisant les faits dont la survenance entraînerait la cessation de l’obligation.

Voir aussi

clause d’imprévisibilité clause d’intéressement clause de conscience clause de forfait clause de non-concurrence clause de revoyure