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Définition de clause d’imprévisibilité | Babel Free

Nom

/\kloz dɛ̃.pʁe.vi.zi.bi.li.te\/

Définitions

Clause ayant pour objet d’adapter l’exécution d’un acte juridique aux circonstances qui en bouleverseraient l’équilibre.

Voir aussi

clause d’intéressement clause de conscience clause de forfait clause de non-concurrence clause de revoyure clause léonine