Définition de chambre du conseil | Babel Free
/\ʃɑ̃bʁ dy kɔ̃.sɛj\/Définitions
Dans un tribunal, pièce où se déroulent des audiences à huis-clos.
Exemples
“En l’espèce, la chambre du conseil aurait décorrectionnalisé l’infraction de coups et blessures liant le tribunal de police, de sorte qu’il aurait été condamné uniquement du chef de contraventions.”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.