Définition de assujetti-revendeur | Babel Free
Définitions
Type de revendeur soumis à un régime particulier.
Exemples
“Elle est considérée comme un assujetti-revendeur. Les ventes qu'elle réalise sont taxées sur la marge.”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Voir aussi
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