← Retour à la recherche

Définition de assujetti-revendeur | Babel Free

Nom CEFR C2

Définitions

Type de revendeur soumis à un régime particulier.

Exemples

“Elle est considérée comme un assujetti-revendeur. Les ventes qu'elle réalise sont taxées sur la marge.”

Niveau CECR

C2

Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.

Voir aussi

assujettie assujetties assujettis assujettis-revendeurs assujettissemens assujettissement