Définition de territorialité | Babel Free

Définitions

Ce qui appartient en propre à un territoire considéré politiquement.

Exemples

“Les reprises de chaque conjoint doivent être exclusivement déduites des valeurs françaises, parce que leur imputation, même partielle, sur les biens étrangers violerait le principe de la territorialité de l’impôt”

“En matière de droit international, le principe de la territorialité doit l’emporter sur celui de la nationalité.”

Niveau CECR