Définition de sexdecies | Babel Free

Définitions

Qualifie la seizième partie d'un article d'arrêté, de décret, ou de loi. Suit quindecies et précède septdecies.

Exemples

“Le code des douanes est ainsi modifié : […] E. – Après l’article 266 quindecies, il est inséré un article 266 sexdecies, ainsi rédigé : ….”