Définition de marché public | Babel Free

Définitions

Contrat conclu entre des pouvoirs adjudicateurs publics (État, collectivités territoriales...) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

Exemples

“Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les organismes publics appliquent la législation relative aux marchés publics.”

“La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité. référence nécessaire (résoudre le problème)”

Niveau CECR