Définition de immatriculation | Babel Free
/\i.ma.tʁi.ky.la.sjɔ̃\/Définitions
- Action d’immatriculer ou état de ce qui est immatriculé.
-
Le numéro affecté sur le registre d’immatriculation. ellipsis
Exemples
“Il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration : […] nᵒ 5 Les autres personnes morales dont l’immatriculation est prévue par les dispositions législatives ou règlementaires ; ….”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
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