Définition de fractionnables | Babel Free

Définitions

Pluriel de fractionnable.

form-of

Exemples

“Lorsque les coupons de monnaie locale sont remboursables, fractionnables ou permettent un rendu de monnaie, l’APCR considère qu’il s’agit d’instruments de paiement relevant des services bancaires de paiement au sens de l’article L311-1 du CMF.”