Définition de exécutoirement | Babel Free
\ɛɡ.ze.ky.twaʁ.mɑ̃\Définitions
De façon exécutoire.
Exemples
“Une compensation envers nos revendications est exclue, sauf si les créances en contrepartie sont prouvées exécutoirement, incontestées et acceptées.”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Voir aussi
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