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Définition de droit substantiel | Babel Free

Nom CEFR B2
\dʁwa syb.stɑ̃.sjɛl\

Définitions

Ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.

Niveau CECR

B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
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Voir aussi

droit voisin droit-de-l’hommisme droit-de-l’hommismes droit-de-l’hommiste droit-fil droit-fils

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