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Définition de droit substantiel | Babel Free

Nom CEFR B2

/\dʁwa syb.stɑ̃.sjɛl\/

Définitions

Ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.

Niveau CECR

B2

Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.

Voir aussi

droit voisin droit-de-l’hommisme droit-de-l’hommismes droit-de-l’hommiste droit-fil droit-fils