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Définition de contrat-cadre | Babel Free

Nom CEFR C1
\kɔ̃.tʁa kɑdʁ\

Définitions

Contrat entre des entreprises qui régit de futurs autres contrats.

Exemples

“La caractéristique fondamentale du contrat-cadre est de préparer et de régir les futures conventions d'application ou d'exécution.”

Niveau CECR

C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
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Voir aussi

contraténor contraténore contraténores contraténors Contrats contrats à durée indéterminée

Apprenez ce mot en contexte

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