Définition de conseil communautaire | Babel Free
/\kɔ̃.sɛj kɔ.my.no.tɛʁ\/Définitions
Organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.