Définition de Conseil d’État | Babel Free

Définitions

Assemblée qui peut avoir différentes attributions politiques, administratives et juridictionnelles, telles que : sur la demande du gouvernement, donner des avis, en matière de législation et d’administration, interpréter les lois ou les compléter par des règlements d’administration publique, enregistrer certains actes du gouvernement, rendre, sur la demande des intéressés, des arrêts sur les pourvois introduits contre les actes et les décisions des fonctionnaires publics et sur certaines contestations électorales ou autres.

Exemples

“Vous verrez que l’avenir qui s’ouvre en ce moment devant moi est autrement beau que celui que je pourrais espérer, si j’avais usé ma jeunesse dans quelque poste subalterne, au conseil d’État comme auditeur, en Allemagne ou en Russie comme secrétaire d’ambassade.”

“Secteur ultraréglementé, les télécoms adorent recruter des membres du Conseil d’État.”

“Et ce Daniel Buren qui veut installer des colonnes à rayures dans la cour de l’Élysée. Qu’il aille s’amuser ailleurs, je ne sais pas moi, au Conseil d’État, ça leur fera les pieds à ces fainéants !”

“Certains avaient le sentiment qu’il suffisait, par exemple dans le domaine des travaux publics, qu’une poignée de mécontents, revêtus du beau titre de « riverains », s’offusquassent qu’une bretelle s’autoroute risquait d’abîmer leurs plates-bandes pour que, une fois reçus au Conseil d’État, celui-ci trouve une directive sur la protection des oiseaux qui lui permettait d’interdire les travaux.”

“Il n’y a qu’à demander. Saisi par le Rassemblement national qui conteste sa classification à l’extrême droite dans le spectre politique officiel, le Conseil d’État vient de confirmer… Que le parti est bien d’extrême droite. C’est le principal enseignement d’une décision rendue par la plus haute juridiction administrative, jeudi 21 septembre.”