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conditions générales d’utilisation

Nom CEFR C1

Définitions

Document contractuel régissant les modalités d’interaction entre le fournisseur et l'utilisateur autour d'un service ou d'un produit.

Équivalents

EnglishEULA

Niveau CECR

C1

Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.

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Voir aussi

conditions générales de vente conditions internationales de vente conditions misérables conditions nécessaires conditions nécessaires et suffisantes conditions normales de température et de pression

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