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Définition de compartiteur | Babel Free

Nom

/\kɔ̃.paʁ.ti.tœʁ\/

Définitions

Autrefois, celui des juges sur l’avis duquel la compagnie se partageait (cet avis étant contraire à celui du rapporteur).

Voir aussi

compartiteurs comparution comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité comparutions comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité compas