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Définition de régime privilégié des brevets | Babel Free

Nom CEFR C2

/\ʁe.ʒim pʁi.vi.le.ʒje de bʁə.vɛ\/

Définitions

Régime fiscal particulièrement favorable aux produits de la cession ou de la concession de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Niveau CECR

C2

Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.

Voir aussi

régime réduit régimens régiment régiment d'infanterie régiments Régimes