Définition de personnes morales | Babel Free

Définitions

Pluriel de personne morale.

form-of

Exemples

“Mais si on exagère la réalité des personnes morales on s’expose, bien au delà de Durkheim, à hypostasier la conscience sociale, et tout près de Hegel, à transpersonnaliser l’État.”

“Article 57 : Le permis urbain d’habiter est un titre de jouissance permanent délivré aux personnes physiques ou morales pour l’occupation des terres urbaines destinées à l’habitation avec possibilité d’aliénation définitive desdites terres dans les conditions déterminées par la présente loi.”

Niveau CECR