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Définition de peine de travail | Babel Free

Nom CEFR C1

/\pɛn də tʁa.vaj\/

Définitions

Peine, prononcée par la justice pénale, d’obligation de travail d’intérêt général sans rémunération.

Exemples

“La haute juridiction a constaté à juste titre que les peines de travail devraient figurer à l’article 594 du Code d’instruction criminelle.”

Niveau CECR

C1

Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.

Voir aussi

peine du dam peine du sens peine infamante peine minimale peine plancher peine principale